Il y a un an et demi, le Parlement adoptait très largement une résolution pour demander au Brugov de modifier la règle sur les terrasses saisonnières lancées avec le Covid.

Pour rappel, en 2021, pour soutenir l'Horeca bruxellois en pleine crise sanitaire, le gouvernement a fait passer une circulaire qui exempte de permis d'urbanisme les terrasses installées dans l'espace public sous quelques conditions.

L'installation ne doit pas dépasser 50 m² et elle doit préserver un passage libre pour les piétons (minimum deux mètres). Les terrasses peuvent aussi supprimer des places de stationnement et doivent être réalisées dans des matériaux "en harmonie" avec leur environnement. Elles ne peuvent pas être couvertes par des équipements fixes comme un toit.

Si ces terrasses n'ont pas besoin de permis, elles dépendent par contre de l'autorisation de la commune (ou de la Région si elles sont installées sur une voirie régionale).

Le Parlement demandait début 2025 que ces dispositions soient pérennisées. Pour le moment, la circulaire est simplement reconduite d'année en année, parfois en dernière minute, laissant le secteur Horeca dans le flou en termes de prévisibilité.

"Cela a créé des problèmes encore cet été"

"Cela a créé des problèmes encore cet été où des administrations ont été retorses et n'ont pas octroyé d'autorisation pour certaines terrasses", assure la députée MR Ludivine de Magnanville, qui portait la résolution de début 2025. "Le dossier n'a pas été suffisamment porté par Ans Persoons (secrétaire d'État Vooruit en charge de l'urbanisme à l'époque). Il a été oublié sur un coin de table." Dans tous les cas, les affaires courantes n'ont pas aidé.

Aujourd'hui, le gouvernement bruxellois est en phase d'atterrir. Il attend la relecture du Conseil d'État sur son projet de texte. Mais un autre problème risque de se poser.

La circulaire qui encadre aujourd'hui la pratique insiste sur le fait que les terrasses doivent être temporaires : "Ces terrasses doivent être 'saisonnières', et 'installées durant la période entre le 1er avril et le 31 octobre et/ou pendant les fêtes de fin d'année. Elles doivent être démontées et remontées au moins une fois par an.'"

Une disposition que compte faire sauter le gouvernement bruxellois, qui laisserait alors la main aux communes pour des terrasses saisonnières ou des terrasses démontables mais qui pourraient rester en place toute l'année. Ici aussi, ça change tout pour l'Horeca (matériaux, stockage, démontage, investissements consentis…).

"Des terrasses pérennes, c'est un atout pour Bruxelles et davantage de prévisibilité pour le secteur. Plus besoin de les démonter chaque année, moins de paperasse et un cadre clair pour accueillir les clients simplement et agréablement à Bruxelles. La simplification administrative s'adresse aussi au secteur de l'Horeca", assure la successeure d'Ans Persoons à l'urbanisme, Audrey Henry (MR).

Pas dans le timing

Le texte du gouvernement prévoit bien la possibilité d'avoir des terrasses qui restent en place toute l'année, sauf qu'avec le rapport du Conseil d'État qui tarde et les potentielles modifications qu'il faudra apporter au texte, on voit difficilement le projet du gouvernement aboutir avant le 31 octobre. En interne ce point de vue est partagé.

Sans le nouveau texte, la règle sera donc celle de la circulaire, qui impose encore la saisonnalité du 1er avril au 31 octobre même si cette contrainte est vouée à disparaître quelques jours ou semaines plus tard.

Reste à savoir comment les communes feront appliquer la chose. Déjà, face aux flous passés, certaines s'étaient montrées tolérantes, sachant aussi que ces terrasses rapportent quelques taxes communales.

"L'espace public est partagé"

Du côté de la Fédération bruxelloise du secteur, Horeca Brussels, on salue surtout la fin de la circulaire, qui créait une insécurité, et la pérennisation des terrasses saisonnières. Pour un allongement au-delà de la belle saison, la fédération assure ne pas être particulièrement demandeuse : "Ça vaut le coup dans certains quartiers, mais ça ne s'y prêterait pas partout. L'espace public est partagé. Pouvoir étendre l'Horeca dessus en été est une bonne chose, pouvoir le rendre en hiver est aussi important. Le problème du secteur est moins un souci de capacité et de remplissage que de rentabilité", assure Matthieu Léonard, président de la fédération.

Une position qui va à contre-courant de sa prédécesseure à ce poste, Ludivine de Magnanville, pour qui la possibilité d'une extension des terrasses toute l'année serait un vrai plus pour certains établissements.

Pour accéder à cet article, veuillez vous connecter au réseau internet.