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• Loi d’urgence agricole : pesticides, eau, loup… ce que contient le texte …

La loi d'urgence agricole, dans sa version de compromis issue de la commission mixte paritaire, a été définitivement adoptée par le Parlement ce mardi. Voici ce qu'elle contient.

Charlotte Murat -

Aujourd’hui à 19:36 | mis à jour aujourd’hui à 20:07

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Annoncée en janvier par le Premier ministre Sébastien Lecornu pour répondre à la colère des agriculteurs, la loi d’urgence agricole a été adoptée lundi par l’Assemblée nationale et ce mardi par le Sénat. Qualifié de « texte d’équilibre » par le gouvernement, il a été salué par la FNSEA, les Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale. Greenpeace, au contraire, considère qu’il « piétine la science, la santé, l’environnement et la volonté citoyenne ». Considérant qu’un grand nombre d’articles sont contraires à la Charte de l’Environnement, le groupe La France insoumise (LFI) a d’ores et déjà annoncé qu’il déposerait un recours devant le Conseil constitutionnel, qui aura un mois pour se prononcer. Ce texte de près de 70 articles balaye de nombreux sujets.

La version de compromis entre le Sénat et l’Assemblée octroie ainsi à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le pouvoir de réintroduire à titre dérogatoire, pour trois ans maximum, l’acétamipride pour la filière noisette et le flupyradifurone pour les filières betteraves, pommes et cerises. Contre la concurrence déloyale, un article interdit l’importation en France de denrées comportant des traces de pesticides interdits dans l’Union européenne.

Stocker plus d’eau

Le texte prévoit de multiplier par deux le stockage de l’eau agricole d’ici à 2035. Pour cela, il facilite la construction d’ouvrages de stockage, y compris en zones humides, zones clés pour la biodiversité. « Les seules retenues collinaires de moins de trois hectares feront l’objet d’allègements réglementaires », précise le ministère de l’Agriculture. Mise en cause au Sénat, la définition même de zone humide reste finalement inchangée. Sur la protection des captages d’eau potable, le texte entend concentrer les moyens sur les captages « prioritaires », c’est-à-dire les plus pollués.

Une meilleure souveraineté alimentaire

La loi impose aux cantines publiques de se fournir dans l’Union européenne. De plus, l’affichage de l’origine des viandes sur les produits transformés distribués en supermarchés sera désormais obligatoire.

Faciliter les élevages

Le texte autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d‘élevage, afin d’alléger les contraintes administratives lors de travaux de construction ou modernisation.

Lutter contre le loup

La loi supprime l’autorisation préalable pour des tirs de défense lors de l’attaque d’un troupeau par un loup. L’utilisation de lunettes de tir à visée nocturne ou thermique est autorisée. Par ailleurs, les critères de calcul du nombre maximal de loups pouvant être abattus sont élargis. En cas de quotas « non consommés » au bout d’un an, ils pourront être reportés sur l’année suivante.

Davantage de revenus

Plusieurs articles veulent renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. La durée des négociations est limitée, et l’accent mis sur les indicateurs de coût de production fixés au sein des interprofessions.

L’expérimentation de « tunnels de prix », c’est-à-dire la définition d’un prix plancher et d’un plafond dans le cadre d’une négociation commerciale, testée par la filière viande bovine, est par ailleurs prolongée et étendue.

Une meilleure protection pénale

Les vols sur les lieux d’activité agricole et les dégradations, y compris de réserves d’eau, seront désormais punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Un article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, le porteur du projet attaqué pouvant réclamer des dommages et intérêts.

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