Près de 60 000 migrants ont franchi la frontière entre le Maroc et Ceuta, depuis le jeudi 30 juillet. Que vont devenir celles et ceux arrivés illégalement dans l’enclave espagnole ? L’avocate Anaïs Place, co-présidente de l’ADDE, détaille auprès de Midi libre ce qui pourrait attendre celle et ceux arrivés illégalement sur le territoire espagnol.

Des rumeurs, puis un déferlement. Quelque 60 000 personnes ont franchi la frontière entre le Maroc et l’enclave espagnole de Ceuta depuis la matinée du jeudi 30 juillet. Rebrousser chemin, demander l’asile ou tenter coûte que coûte de rejoindre le continent européen… Que va-t-il advenir des celles et ceux qui ont entrepris cette périlleuse traversée ? Entretien avec Anaïs Place, avocate au Barreau de Paris et co-présidente de l’Association des Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE).

L’écrasante majorité des migrants qui sont à Ceuta souhaitent rejoindre l’Union européenne. Le peuvent-ils vraiment ?

Il faut déjà dissiper un malentendu sur l’enclave. Quand vous franchissez la frontière de Ceuta, certes vous êtes en Espagne mais vous n’entrez pas, à proprement parler, dans l’espace de libre circulation.

Du fait d’une déclaration sur Ceuta et Melilla signée lors de l’adhésion de l’Espagne à Schengen, il faut passer des contrôles d’identité et avoir une autorisation d’entrée pour pénétrer sur le territoire européen. Donc non, quand on est à Ceuta, on ne peut pas prendre un vol pour Madrid comme ça.

Quelles options s’ouvrent désormais à eux ?

Une chose est sûre, compte tenu des spécificités juridique et géographique de l’enclave, ils ne sont pas tirés d’affaires. Ces gens ne vont pas arriver en Espagne tranquillement, trouver un travail et être régularisés. Ça ne va pas être si simple.

Déjà, il y a ceux qui vont demander l’asile. Dans ce cas, outre éventuellement les militants indépendantistes du Sahara occidental, peu répondent aux conditions de cette protection. À regarder le profil des gens qui ont traversé, c’est-à-dire des jeunes hommes, je ne pense donc pas qu’il y ait énormément de demandes d’asile. Ce qu’ils semblent plutôt espérer, c’est d’être régularisés.

Et est-ce que l’optique d’une régularisation est réaliste ?

En Espagne, il y a bien un régime de régularisation qui est plus souple qu’en France, avec la possibilité d’avoir une admission au séjour après 2 ans sur le territoire. Mais il faut quand même justifier soit d’une vie privée et familiale intense, soit d’un travail. Il ne suffit pas juste d’être là.

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Puis, à partir du moment où ils ont franchi une frontière de manière irrégulière, c’est à peu près certain qu’ils ne pourront pas être régularisés, même s’ils restent cinq ans à la Ceuta dans des camps ou autre.

Est-ce pour ça que 48 000 d’entre eux ont déjà rebroussé chemin ?

Manifestement. On a bien vu que la plupart ont fait demi-tour d’eux-mêmes à peine arrivés, après avoir vu qu’ils étaient en fait dans une impasse, qu’ils s’étaient fait avoir.

D’ailleurs, ce que je vais retenir de cet épisode, c’est justement cette instrumentalisation de la détresse de milliers de personnes. On imagine leur désœuvrement qui est le leur, l’espoir infini qu’ils plaçaient dans ce franchissement. Espoir qui, en réalité, est vain.

Les nombreuses photos et vidéos prises sur place montrent beaucoup de jeunes hommes, certains semblants mineurs. Qu’est-ce que cela change ?

Les mineurs, ça va être un cas un peu particulier puisqu’ils ne peuvent absolument pas être reconduits. De mémoire, à Ceuta, ils sont placés sous la tutelle de la ville dans un premier temps, puis il y a une procédure avec un examen individuel, un rapport sur la situation familiale, etc.

Ça, c’est sur le principe. Sauf que la Cour suprême d’Espagne a déjà dû juger par le passé que des renvois collectifs de mineurs opérés depuis Ceuta étaient illégaux et qu’il y avait une inobservation totale de la loi espagnole dans l’enclave. Et s’il y a eu une condamnation de la Cour suprême, c’est qu’il y a déjà eu ces pratiques-là…

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L’Italie a temporairement fermé l’espace Schengen à l’Espagne. Pensez-vous que cette crise va avoir des conséquences sur la politique migratoire de l’UE ?

Oui, ça va encore nourrir des discours xénophobes, qui soutiennent qu’on est "attaqué". Car ce sont bien ces termes qui sont employés plutôt que de parler de ces images terribles, de drame. Alors qu’il y a quand même eu des morts, par dizaines.

Ce sont ces discours qui ont permis au "Asile et Migration" et au prochain "Règlement Retour" de voir le jour. Deux textes, portés essentiellement par la droite conservatrice et l’extrême droite européenne, qui ont marqué un durcissement terrible du droit européen en matière d’immigration.

Que dit l’arrêt de la Cour suprême dont l’interprétation "malhonnête" est à l’origine de la crise ?

Le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez a estimé que la crise migratoire en cours à Ceuta était liée à une interprétation malhonnête "par les mafias" d’une récente décision de justice statuant sur la reconduite des migrants arrivés par la mer. Précisions d’Anaïs Place.

"L’Espagne a un principe qui lui permet de refouler les gens sans avoir examiné justement la demande d’asile, en ne vérifiant aucun élément de vulnérabilité, etc.

L’arrêt de la Cour Suprême qui aurait été mal interprété dit que, s’il n’y a pas de dispositif de contention en mer, la frontière n’a pas été forcée. Cela signifie donc que vous ne pouvez pas appliquer ce dispositif de renvoi sommaire aux migrants et devez leur accorder les droits et les garanties procédurales prévues.

Sauf que là, comme vous pouvez l’imaginer, ça paraît assez improbable qu’ils appliquent ces garanties à 25 000 ou 30 000 ou 40 000 personnes en même temps sur un si petit territoire. Je pense qu’ils vont surtout refouler les gens, peu importe le décret de la Cour suprême espagnole."