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La justice ordonne le démantèlement de quatre « bassines » d’ici trois ans

20 Minutes avec AFP

20 Minutes avec AFP

Publié le 24/07/2026 à 07h40 • Mis à jour le 24/07/2026 à 07h40

Les associations environnementales ont obtenu gain de cause. Jeudi, la justice s’est prononcée et a donné trois ans à un groupement d’agriculteurs de Charente-Maritime pour démanteler quatre réserves de substitution, appelées « bassines » par leurs opposants, et remettre en état les lieux. À l’origine, l’Association syndicale autorisée d’irrigation (ASAI) des Roches avait reçu l’accord du préfet de Charente-Maritime pour « cinq réserves de substitution destinées à l’irrigation de 850 hectares de parcelles agricoles » à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon, selon un communiqué du tribunal de Poitiers.

Or, pour l’association Nature Environnement 17 (NE17), de nombreux manquements ont entaché l’édification de ces réserves d’irrigation : « étude d’impact lacunaire, surdimensionnement des réserves […], construction pendant les recours […], non-respect des arrêtés de mise en demeure, remplissages illégaux », a-t-elle accusé dans un communiqué de presse, saluant une « victoire pour la préservation de l’eau ».

L’ASAI des Roches veut régulariser la situation des bassines

Suivant les conclusions du rapporteur public, la juridiction administrative a donné en partie raison jeudi à l’association Nature Environnement 17 (NE17) contre l’ASAI des Roches, ordonnant le démantèlement de quatre des cinq réserves contestées. « Il y a un manque de base légale pour la cinquième (réserve), le jugement sera reporté », a précisé Marie Bomare, juriste à NE17.

La juridiction administrative avait déjà annulé, en 2009 et 2018, les arrêtés d’autorisation pris par le préfet. Ce dernier a ensuite mis en demeure l’ASAI des Roches en 2018 puis 2023, notamment pour « régulariser la situation administrative de quatre de ses ouvrages » et pour des « prélèvements d’eau illégaux » dans la nappe phréatique. En juillet 2025, la justice avait condamné neuf irriguants de l’ASAI des Roches à plus d’un million d’euros d’amendes pour avoir utilisé, sans autorisation, des réserves d’eau à des fins d’irrigation. Ils avaient fait appel.

De nouveau, l’ASAI des Roches a annoncé jeudi faire appel de la décision sur les bassines « qu’elle juge en décalage avec les priorités que la nation vient de se fixer en matière de sécurité de l’approvisionnement en eau et de souveraineté alimentaire ». L’association souligne surtout que le délai de trois ans laissé par le tribunal pour procéder à la remise en état « offre le temps nécessaire pour déposer un dossier complet visant à régulariser la situation administrative des réserves » et assure avoir déjà mandaté un bureau d’études « à cette fin ».