C'est "350 millions d'euros de pouvoir d'achat conservé" en un an à Paris: les élus de douze villes françaises demandent la poursuite de l'encadrement des loyers (qui pourrait disparaître cet hiver)

Publié aujourd'hui à 19h22

Réunis par le maire de Paris, les élus de douze villes et métropoles françaises ont lancé vendredi un appel pour pérenniser, étendre et renforcer l'encadrement des loyers, dont l'application dans 70 communes pourrait s'arrêter fin novembre sans changement législatif.

Même s'il est loin d'être idéal, ils veulent le préserver. Les élus de douze villes et métropoles françaises, réunis par le maire de Paris Emmanuel Grégoire, ont lancé ce vendredi 11 septembre un appel pour pérenniser, étenDre et même renforcer l'encadrement des loyers.

"L'encadrement des loyers n'est pas suffisant" pour résoudre la crise du logement "et n'est pas parfait, mais il est devenu essentiel", a assuré le maire socialiste de la capitale, ajoutant que "sa suppression se traduirait par des augmentations vertigineuses des loyers".

Introduit par la loi Alur de 2014, le dispositif n'est en effet appliqué qu'à titre expérimental dans 70 communes et pourrait s'éteindre fin novembre si aucun texte législatif ne le prolonge ou le pérennise.

Une proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat

C'est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député socialiste Iñaki Echaniz, déjà validée par l'Assemblée nationale et qui a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat par le gouvernement. Le gouvernement avait annoncé vouloir amender le texte initial pour le restreindre à une prolongation de l'expérimentation de deux ans, sans pérenniser la mesure. "La parole du ministre est donnée, mais je reste très prudent car le calendrier est serré", a relevé Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés.

Les élus de Paris, Lyon, Marseille, Montpellier, Lille, Rennes, Grenoble, Villeurbanne, Amiens, Pau, Bayonne et Est ensemble ont donc appelé les parlementaires à sauver ce dispositif, à permettre à d'autres villes de l'appliquer et à l'améliorer.

"La diversité des territoires présents montre que cette mesure a du sens", a défendu le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet.

Des villes qui aimeraient pouvoir encadrer les loyers sur leur territoire, comme Rennes, Marseille ou Amiens, se sont jointes à l'appel, assurant qu'il s'agit d'"une demande de nos habitants" selon Audrey Garino, adjointe à la mairie de Marseille chargée du logement.

Les Experts de l'immo : Encadrement des loyers et bail code civil - 11/06

27:52

Tordant le coup aux détracteurs de l'encadrement des loyers, accusé de provoquer un assèchement de l'offre de logements à louer disponible, la maire de Rennes Nathalie Appéré a rapporté qu'il y avait "aussi une atrophie de l'offre et des difficultés à se loger à Rennes, où l'encadrement ne s'applique pas". Elle estime qu'un locataire sur quatre dans sa ville pourrait voir son loyer baisser avec l'application de la mesure.

L'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) évalue l'économie moyenne réalisée par un locataire parisien à 1.019 euros entre juillet 2024 et juin 2025 grâce à l'encadrement, soit "350 millions d'euros de pouvoir d'achat conservé" à Paris, selon l'adjoint chargé du logement Jacques Baudrier.

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