Une vaste mobilisation lycéenne parcourt la France. Partie de Créteil, où l’absence de professeurs non remplacés avait suscité la contestation des élèves, elle touche désormais plus de 400 établissements scolaires.

Les revendications des élèves sont simples, sinon banales : disposer de conditions d’apprentissage décentes.

Elles se déclinent au gré des carences locales. Ici, les élèves dénoncent les prix trop élevés à la cantine. Là, les murs gorgés d’eau, les rats, les punaises de lit et les douches cassées d’un internat. Un peu partout, le manque d’effectifs parmi les assistants d’éducation et les enseignants eux-mêmes.

Ces derniers, à la manière des juges des enfants quittant leurs fonctions, résignés par l’impossibilité matérielle de mettre en œuvre les décisions qu’ils prennent pour protéger les mineurs, partagent le désarroi de leurs élèves face à une institution exsangue.

Ils le partagent tant que certains se voient dans la nécessité de s’interposer entre eux et les forces de l’ordre afin d’assurer leur protection.

Car face à eux, la réponse de l’État à ces protestations est celle de la répression disproportionnée - et de la répression la plus violente.

Plusieurs blessés graves, dont un enfant de 14 ans touché au visage à bout portant par un lanceur « Cougar », apparaissent dans diverses vidéos rendues publiques. Un élève du lycée Balzac, à Tours, est actuellement hospitalisé par suite de ce qui semble être un tir de LBD.

Partout, des lycéens, des professeurs et des journalistes ont fait l’objet de charges, de tirs à l’arme « non létale » ou encore de coups de bouclier.

Des enseignants ont dénoncé des « scènes de violences policières inacceptables. »

1 793 gardes à vue

Les interpellations de mineurs se comptent par centaines. Le ministère de la justice a annoncé que 1 793 personnes avaient été placées en garde à vue en quatre jours.

Au moins trois enquêtes de l’IGPN sont actuellement ouvertes pour des blessures de lycéens, à Saint-Ouen-l’Aumône, à Sevran et à Tours.

Certains de nos confrères, aux Barreaux de Paris et de la Seine-Saint-Denis, ont déjà déposé plainte pour des violences qui auraient eu lieu en garde à vue.

À Saint-Denis, plusieurs d’entre eux dénoncent publiquement des entraves répétées aux droits de la défense. Des lycéens décrivent des pressions pour renoncer au droit d’être assisté d’un avocat. Combien de fois faudra-t-il répéter que l’avocat n’est pas un obstacle à l’enquête, mais la condition de sa régularité ?

Des mineurs, dès 13 ans, font l’objet de ces gardes à vue dans tout le pays. Cette mesure terriblement violente, en théorie exceptionnelle et plus encore lorsqu’il s’agit d’enfants, est de toute évidence exploitée massivement comme un outil de répression.

L’écart entre le volume d’interpellations et les poursuites annoncées suggère une proportion très importante d’arrestations sans suites : on enferme d’abord, on réfléchit - ou régularise - ensuite.

Les magistrats du parquet, seuls décisionnaires de la mise en mouvement des poursuites, se trouvent ainsi mis face au fait accompli par la police qui interpelle sans guère de distinction.

Droits fondamentaux

Ce renversement n’a rien d’anodin. La garde à vue est placée sous le contrôle du procureur de la République et l’article 66 de la Constitution fait de l’autorité judiciaire la gardienne de la liberté individuelle.

Mais lorsque le rythme des interpellations paraît dicté par les impératifs d’ordre public fixés place Beauvau et que le parquet n’intervient plus qu’en aval, le centre de gravité de notre procédure pénale se déplace silencieusement de l’autorité judiciaire vers les consignes du ministère de l’Intérieur.

Ce n’est plus la justice qui encadre la police, c’est la police qui saisit la justice d’un fait accompli.

Et lorsque la justice se penche sur les actions des mineurs interpellés, même s’ils n’ont commis aucun acte répréhensible, il est déjà trop tard : la violence d’État a été commise par un pouvoir répressif qui n’est pas sous contrôle des institutions qui en ont la prérogative.

Il appartient ainsi à l’institution judiciaire de réagir avec la plus grande fermeté et justesse à cette situation, car le droit protège particulièrement les enfants.

Les mesures de garde à vue prises à leur encontre sont censées obéir à des règles particulières, plus exigeantes que pour les adultes. La privation de liberté d’un enfant, ce qu’est la garde à vue, ne doit être envisagée qu’en « dernier ressort » et pour la durée la plus brève possible.

Surtout, les mineurs, comme les majeurs, bénéficient d’un droit à l’expression collective des idées et des opinions, d’un droit à être entendu, de la liberté d’expression et de la liberté d’association.

Nous, avocats, ne pouvons nous résigner à constater silencieusement l’impuissance des autorités judiciaires face aux atteintes graves perpétrées par le bras armé du pouvoir exécutif sur des enfants.

Nous ne pouvons supporter qu’en réponse à l’exercice de droits fondamentaux, nos jeunes soient meurtris, enfermés et réduits au silence.

Nous appelons, simplement, au respect des droits de ceux que la République doit protéger le plus.

Signataires :

Jean-Baptiste Riolacci et Helin Köse, avocats, anciens Secrétaires de la Conférence ; Sophie Sarre, avocate, membre du Conseil de l’Ordre, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Anne-Sophie Laguens, avocate, membre du Conseil de l’Ordre, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Safya Akorri, avocate, membre du Conseil de l’Ordre, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Dominique Tricaud, avocat, ancien membre du Conseil de l’Ordre, ancien Secrétaire de la Conférence ; Frédéric Forgues, avocat, ancien membre du Conseil de l’Ordre, ancien Secrétaire de la Conférence ; Emmanuel Mercinier-Pantalacci, avocat, ancien membre du Conseil de l’Ordre, ancien Secrétaire de la Conférence ; Elisa Aboucaya, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Frédérique Cassereau, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Julien Dreyfus, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Romain Boulet, avocat, co-président de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP), ancien Secrétaire de la Conférence ; Vincent Ollivier, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Antoine Ricard, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Antoine Aussedat, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Laure Heinich, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Dorothée Bisaccia-Bernstein, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Karine Bourdié, avocate, co-présidente de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP), ancienne Secrétaire de la Conférence ; Grégory Saint Michel, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Zoë Royaux, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Julia Katlama, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Véronica Camporro, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Alexia Gavini, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Emmanuel Pire, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Pablo Felmer Roa, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Cosima Ouhioun, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Negar Haeri, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Clémence Witt, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Simon Clemenceau, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Jérémie Nataf, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Jérémie Boccara, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Fanny Vial, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Amandine Sbidian, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Malcolm Mouldaïa, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Magali Woch, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Bruno Gendrin, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Mourad Battikh, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Clément Pialoux, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Seydi Ba, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Louise Hennon, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Victor Jean-Baptiste, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Sipan Ohanians, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Thibault Bailly, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Sofia Bougrine, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Juliette Triquet, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Maxence Gallo, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Aimée Kleiman, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Noémie Gorin, avocate, ancienne Secrétaire de la Conférence ; Florian Godest Le Gall, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Victor Delatour-Le Morzadec, avocat, ancien Secrétaire de la Conférence ; Eliott Amzallag, avocat, Secrétaire de la Conférence ; Gianni de Georgi, avocat, Secrétaire de la Conférence

Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.

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