Le tribunal belge va prendre le temps d'entendre les victimes des attentats du 13 novembre 2015 qui le souhaitent, après la demande de libération conditionnelle du "logisticien" belge Mohamed Bakkali qui fait polémique. Les victimes peuvent notamment être entendues à huis clos par le tribunal de l'application des peines.

Le tribunal belge chargé d'une demande de libération conditionnelle du "logisticien" des attentats du 13 novembre 2015 à Paris va prendre le temps d'entendre les victimes qui le souhaitent, et l'audience qui était prévue le 29 septembre sera reportée, a annoncé ce mercredi 23 septembre le tribunal de Bruxelles.

Le Belge Mohamed Bakkali a été condamné en 2022 à Paris à 30 ans de réclusion criminelle assortie d'une peine de sûreté des deux tiers pour son rôle dans ces attentats (130 morts) revendiqués par l'organisation de Daesh.

Mais il purge sa peine en Belgique et, selon le droit belge, peut déjà prétendre à une libération conditionnelle, ce qui a suscité un vif émoi en France. Il est incarcéré depuis fin novembre 2015 et a passé moins de onze ans en prison.

Un "sentiment de trahison"

L'ex-président de l'association de victimes Life for Paris avait fait part la semaine dernière de son "sentiment de trahison".

Toujours selon la loi belge, les victimes qui le souhaitent peuvent être associées aux modalités d'exécution d'une peine, et être entendues à huis clos par le tribunal de l'application des peines (TAP), rappelle le tribunal belge dans un communiqué. Elles ne peuvent en revanche assister au débat contradictoire.

Ainsi pour leur permettre de faire valoir leurs droits devant le TAP et d'être auditionnées, "l'audience de ce mardi 29 septembre 2026 fera l'objet d'un report", annonce le tribunal.

"Une nouvelle date sera communiquée ultérieurement, en tenant compte des délais nécessaires à l'organisation matérielle et pratique de ces auditions", prévues au moins en partie en visioconférence, ajoute-t-il.

Une séance d'information pour les victimes avait été organisée le 16 septembre à Paris, avec plusieurs représentants de la justice belge, en collaboration avec le parquet antiterroriste français.

"Comme un affront à la douleur des victimes"

Mercredi, le tribunal de Bruxelles dit "regretter" que les victimes n'aient été informées que récemment de leurs droits dans le cadre de la législation belge.

"En effet, une telle information avait été proposée en 2024 mais les autorités judiciaires françaises n'y ont pas donné suite", assure-t-il. "Le désarroi des victimes est donc parfaitement compréhensible."

10 ans après le 13-Novembre, que reste-t-il de Daesh?

3:06

Les ministres français et belge de la Justice, Gérald Darmanin et Annelies Verlinden, s'étaient entretenus du sujet au téléphone lundi.

"Si une libération conditionnelle (de Mohamed Bakkali) devait se matérialiser dans les prochains mois, cela serait vécu, en France, comme un affront à la douleur des victimes", avait indiqué Gérald Darmanin dans un courrier rendant compte de cet échange.

De son côté Annelies Verlinden avait insisté sur le fait que le TAP rendrait sa décision "en toute autonomie" en vertu de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire.

Mohamed Bakkali, aujourd'hui âgé de 39 ans, avait également été condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour l'aide apportée à l'assaillant ayant tenté une attaque dans le train à grande vitesse Amsterdam-Paris en août 2015. Cette peine a été absorbée par celle concernant le 13-Novembre.

Sujets liés :