Assurance auto. Conduite sous stupéfiants : jusqu'à 400% de majoration supplémentaire pour pouvoir être assuré
Cet été, les occasions de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool ou des stupéfiants se multiplient. Au-delà du risque d’accident et des sanctions pénales, il ne faut pas sous estimer les conséquences financières des infractions aux stupéfiants. Parmi les sanctions : une majoration du prix de l’assurance pouvant atteindre 400 %, un fichage à l’AGIRA et des difficultés à se réassurer.
O.T. -
Aujourd’hui à 07:05
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Au-delà des sanctions pénales immédiates, une condamnation pour conduite sous l'emprise de stupéfiants ou d'alcool entraîne des conséquences directes sur le contrat d'assurance auto du conducteur. Photo Fred Scheiber/Sipa
En France, 21 % des accidents mortels sur la route sont liés à la consommation d'alcool et 11 % à la consommation de stupéfiants. Cannabis, protoxyde d'azote, cocaïne, amphétamines : les substances dont l'usage au volant est dangereux et pénalement sanctionné sont nombreuses.
Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 39 % des personnes tuées sur la période 2012-2025 l’ont été dans un accident où au moins un conducteur a été testé positif à l’alcool ou aux stupéfiants.
Un risque aggravé pour l'assureur
Le profil de l'assuré bascule alors dans la catégorie dite de « risque aggravé », une classification utilisée par les compagnies d'assurance pour désigner les conducteurs dont le comportement au volant présente un niveau de dangerosité supérieur à la moyenne.
Concrètement, ce changement de catégorie se traduit par une augmentation tarifaire de l'ordre de 50 % par rapport au prix classique d'une assurance auto. Cette majoration s'applique dès le renouvellement du contrat ou lors de la souscription d'un nouveau contrat après résiliation. Elle peut perdurer plusieurs années, le temps que le conducteur reconstitue un historique de conduite sans sinistre ni infraction.
Pour les conducteurs concernés, retrouver une couverture à un tarif raisonnable devient un véritable parcours du combattant. Les assureurs traditionnels refusent souvent ces profils, contraignant les conducteurs à se tourner vers des assureurs spécialisés dans les risques aggravés, dont les grilles tarifaires sont naturellement plus élevées. En l'absence d'offre adaptée, le conducteur peut saisir le Bureau central de tarification (BCT) pour obtenir une couverture au titre de la responsabilité civile obligatoire.
Un risque pénal... et financier
Pour limiter l’impact d’un profil à risque, les assurances disposent en effet de plusieurs leviers pour sanctionner les comportements à risque :
- Majoration du prix de l’assurance : jusqu'à 150 % pour l’usage de stupéfiants comme seule infraction constatée et jusqu'à 400 % en cas d'infractions multiples.
- Exclusion des garanties : refus d’indemniser ou de prendre en charge les dommages corporels et matériels du conducteur positif au contrôle.
- Résiliation du contrat et inscription au fichier de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).