20 Minutes avec AFP

Publié le 16/07/2026 à 13h39 • Mis à jour le 16/07/2026 à 14h37

Vers une révolution judiciaire ? Les députés ont voté ce jeudi pour étendre l’imprescriptibilité aux crimes commis sur les mineurs, lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants à l’Assemblée nationale. L’amendement, porté par le député écologiste Arnaud Bonnet, a été adopté par 93 voix pour contre 51.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a soutenu le texte, tout en mettant en garde face à une possible inconstitutionnalité de la mesure. Il a reconnu être minoritaire, y compris parmi « les magistrats et les directions » qui le conseillent, certains mettant en avant des arguments liés à la conception du droit, mais aussi des difficultés techniques, notamment la conservation des preuves sur une durée illimitée.

Toutefois, il a estimé qu’on ne peut rester sans agir face « à des gens qui témoignent parfois des dizaines d’années après », « parfois à l’article de la mort ». Il a également souligné que les progrès de la numérisation et l’avancée de la science, permettent de conserver davantage de preuves aujourd’hui, que dans les années 1960-1970.

« Une forme de crime contre l’humanité »

« Quand on sait que 160.000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, quand on a 10 % de notre population qui a été victime d’inceste, c’est une forme de crime contre l’humanité », a défendu la députée Modem Perrine Goulet, présidente de la délégation aux droits des enfants qui a mené avec Arnaud Bonnet une mission parlementaire sur ce sujet.

Publié mi-avril, leur rapport estimait que cette mesure, qui ne fait pas l’unanimité en France, permettrait d’envoyer un « signal fort » dans la lutte contre les violences faites aux enfants.

« Le temps du droit est une profonde injustice, et c’est cette injustice que nous devons corriger pour que les victimes atteintes d’amnésie traumatique puissent demander justice », a défendu la députée socialiste Florence Herouin-Léautey. « La victime ne parle pas sur commande, elle parle quand elle le peut », a également lancé Émilie Bonnivard (LR), estimant qu’il est nécessaire « de faire sauter cet outil d’impunité organisé » par les auteurs de ces crimes, le silence.

LFI et le RN contre

Les députés du groupe de La France insoumise et quelques députés écologistes et communistes, ont voté contre, tout comme les élus du Rassemblement national. La co-rapporteure LFI Marianne Maximi a dénoncé la méthode employée, estimant qu’une modification d’une telle ampleur aurait dû être portée par le gouvernement et faire l’objet de débats plus approfondis, d’auditions d’experts, et d’un avis du conseil d’Etat sur sa constitutionnalité.

De son côté, la RN Sophie Blanc a estimé que l’imprescriptibilité n’était pas « la bonne réponse ». Selon elle, cette exception est « réservée aux crimes contre l’humanité, en raison de leur gravité exceptionnelle » et « l’étendre à d’autres infractions aussi graves soit-elles, modifierait profondément cet équilibre ».