Le recours déposé notamment par Marine Le Pen et Louis Aliot contre leur condamnation respective dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national, vient de franchir une nouvelle étape. Mais pourrait bien ralentir le calendrier judiciaire, en parallèle de la course à la présidentielle.

Le contre-la-montre se poursuit entre justice et politique. Plus précisément, la course entre la décision qui doit être rendue par la Cour de Cassation dans l’affaire des assistants parlementaires du FN (ex-Rassemblement national) et la candidature de la patronne de l’extrême droite pour l’élection présidentielle des 18 avril et 2 mai 2027 ainsi que les potentielles ambitions nationales de son fidèle lieutenant Louis Aliot, premier vice-président du parti.

L’un et l’autre ont, pour la deuxième fois, été reconnus coupables de détournements de fonds publics européens le 7 juillet dernier par la cour d’appel de Paris. Marine Le Pen a été condamnée à un an de prison sous bracelet électronique, à 100 000 euros d’amende et à une période d’inéligibilité de 45 mois dont 30 avec sursis, soit 15 mois qui ont déjà été exécutés. Le maire de Perpignan a écopé d’une peine allégée par rapport au jugement de première instance, à savoir 5 000 euros d’amende, un an de prison et à deux ans d’inéligibilité le tout intégralement assorti du sursis. La première était donc autorisée à partir en campagne, ce qu’elle annonçait officiellement le soir même, le second conservait l’ensemble de ses mandats.

Or, eux qui avaient réclamé à cor et à cri une accélération de la procédure, les voilà à jouer la montre. Tous deux déposaient illico un pourvoi en Cassation pour contester le jugement. Un moyen de suspendre l’exécution de leur peine jusqu’à ce que la Cour se prononce. Un risque aussi, notamment pour Louis Aliot, de rebattre totalement les cartes et de repartir pour un nouveau procès hasardeux. Le chrono judiciaire était dès lors enclenché…

Une nouvelle étape a été franchie cette semaine. Douze des prévenus condamnés ainsi que le Parlement européen, en qualité de partie civile, ont engagé un pourvoi et ont tous déposé leur mémoire, ces mercredi 14 et jeudi 15 octobre, date limite légale. Mais, précise la Cour de Cassation dans un communiqué publié ce 16 octobre, plusieurs des parties "ont également déposé un "mémoire spécial" posant des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)" afin de tenter de démontrer qu’un texte de loi qui a servi de fondement à la décision est contraire à la Constitution. Et ces QPC doivent être examinées en priorité, avant même les moyens de cassation.

Ce qui pourrait bien fortement resserrer le calendrier prévu initialement. Sachant qu’en juillet, la Cour de Cassation annonçait qu’elle pourrait "être en mesure de rendre son arrêt au plus tard début avril 2027, avant le scrutin présidentiel".

Une première audience le 16 décembre

Pour tenir le timing, "compte tenu du nombre important de questions et de moyens de cassation, deux conseillers rapporteurs et deux avocats généraux ont été désignés. Les QPC seront examinées lors d’une audience du 16 décembre 2026 avec une décision, en principe, rendue le jour même", ajoute le communiqué. S’ouvrent ensuite deux possibilités. Un, la chambre criminelle rejette ces questions de constitutionnalité et fixe une audience, dans les temps, pour examiner les moyens de cassation. Deux, la cour estime que les QPC sont nouvelles ou sérieuses et les renvoie au Conseil constitutionnel qui dispose de trois mois pour statuer, soit jusqu’à mi-mars, un mois à peine avant l’échéance électorale nationale. Difficile dans ce cas pour la justice de tenir le sprint final…